Un seul modèle, sans petites lignes : la recherche est gratuite, rien n'est avancé, et notre commission n'est due que sur l'argent réellement restitué à votre famille.
Le taux exact de la commission figure noir sur blanc dans le mandat que vous signez, avant tout engagement de votre part — jamais de mauvaise surprise en cours de route. Concrètement, vous n'avez aucune facture à régler : les fonds sont versés par l'intermédiaire du notaire en charge du dossier, qui vous reverse les sommes après déduction de la commission prévue au mandat. Les frais éventuels de l'étude notariale (actes officiels) vous sont indiqués séparément et à l'avance.
Lancer une recherche ne coûte rien et n'engage à rien. Si nous ne trouvons rien à votre nom, vous ne nous devez strictement rien — et nous vous le disons franchement.
Pas de frais d'inscription, pas de frais de dossier, pas d'abonnement, aucune avance à sortir de votre poche. À aucun moment nous ne vous demandons votre carte bancaire.
Notre rémunération est un pourcentage des sommes effectivement récupérées, déduit une seule fois par le notaire au moment du reversement. Pas de récupération, pas de commission.
Les fonds sont versés par l'intermédiaire du notaire en charge du dossier, qui vous reverse les sommes après déduction de la commission prévue au mandat. Heritya ne détient et n'encaisse jamais les sommes qui vous reviennent.
C'est une question légitime, et la réponse est simple. Ciclade est un service public gratuit de la Caisse des Dépôts : vous pouvez y chercher vous-même, librement, sur ciclade.caissedesdepots.fr. Nous ne vendons pas l'accès à cette base, et nous ne prétendons pas le contraire.
Ce que vous payez, c'est l'accompagnement : la recherche élargie (variantes de nom, assurance-vie non réclamée, organismes hors Caisse des Dépôts), la constitution complète du dossier de restitution, la coordination avec le notaire, et le suivi jusqu'au versement. Beaucoup de familles trouvent une trace seules, puis renoncent devant les justificatifs à réunir. Notre commission n'existe que si nous menons cette démarche à son terme — et qu'elle rapporte.
Et elle peut changer beaucoup de choses pour votre famille.
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