Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

SO ECOM (« Heritya ») accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les traitements réalisés dans le cadre de nos services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

SO ECOM (SAS) — 60 rue François Ier, 75008 Paris — RCS Paris 988 494 811 — contact@heritya.fr. [Le cas échéant : coordonnées du DPO.]

Données collectées

• Identité et coordonnées du demandeur : nom, prénom, email, téléphone ;
• Informations sur le proche décédé : nom, prénom, année de décès ;
• Pièces justificatives : pièce d'identité, RIB, acte de décès, acte de notoriété ou livret de famille ;
• Données de connexion et de navigation.

Finalités et bases légales

• Réalisation de la recherche et du suivi de votre dossier — exécution du contrat / mandat ;
• Gestion de la relation client et communication — exécution du contrat ;
• Affichage anonymisé « prénom + initiale + montant » en témoignage — consentement (opt-in) ;
• Respect des obligations légales et comptables — obligation légale.

Destinataires

Le notaire partenaire en charge de votre dossier ; nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails, signature électronique, vérification d'identité), tous situés dans l'Union européenne et liés par un accord de traitement des données (DPA). Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé [à confirmer selon hébergeurs retenus].

Durée de conservation

Les données de votre dossier sont conservées pendant sa durée de traitement, puis [durée — ex. 5 ans] au titre des obligations légales. Les pièces sensibles (acte de décès, pièce d'identité) sont supprimées [délai après clôture du dossier].

Sécurité

Chiffrement des données en transit (HTTPS) et au repos, hébergement en Union européenne, cloisonnement des accès par rôle, et journalisation des actions sensibles.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : contact@heritya.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

La gestion des cookies est détaillée sur notre page Cookies et via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite.