La perte d'un proche s'accompagne souvent de démarches longues et éprouvantes. Dans la précipitation, il arrive qu'une partie de son patrimoine passe inaperçue : un ancien compte bancaire, un livret oublié, un contrat d'assurance-vie dont personne n'avait connaissance. Chaque année en France, des milliards d'euros de fonds « oubliés » attendent ainsi leurs héritiers légitimes.
La bonne nouvelle : cet argent n'est pas perdu, et il est possible de le récupérer. Voici, étape par étape, comment savoir s'il existe des sommes à votre nom et comment les réclamer.
Que devient l'argent d'un proche décédé non réclamé ?
Lorsqu'un compte ou un contrat n'est plus mouvementé et que son titulaire est décédé, la banque ou l'assureur a l'obligation de rechercher les héritiers. Faute de manifestation de leur part, les fonds sont, au bout d'un certain délai, transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). C'est ce que prévoit la loi Eckert (loi du 13 juin 2014), destinée à protéger les épargnants et à limiter la déshérence.
- Un compte est considéré comme inactif 12 mois après le décès si aucun ayant droit ne s'est manifesté.
- Les fonds sont ensuite transférés à la Caisse des Dépôts 3 ans après le décès.
- Ils y restent réclamables jusqu'à 30 ans. Passé ce délai, l'argent est définitivement acquis à l'État.
Autrement dit : tant que ces 30 ans ne sont pas écoulés, les héritiers peuvent réclamer les sommes qui leur reviennent.
Quels types de fonds peuvent être concernés ?
- Comptes bancaires inactifs (compte oublié après un déménagement ou un changement de situation).
- Produits d'épargne : Livret A, LDDS, PEL, comptes-titres…
- Épargne salariale (par exemple un plan d'épargne entreprise d'un ancien employeur).
- Assurance-vie non réclamée : c'est souvent là que se cachent les montants les plus importants, notamment lorsqu'un bénéficiaire ignore qu'il a été désigné.
Comment savoir si un proche a laissé des fonds oubliés ?
Identifier l'ensemble des avoirs d'un défunt est plus complexe qu'il n'y paraît, car les informations sont dispersées et l'accès aux fichiers est strictement encadré.
L'assurance-vie : souvent le montant le plus important
C'est fréquemment dans l'assurance-vie non réclamée que se cachent les sommes les plus élevées : un proche a pu souscrire un contrat, ou vous désigner comme bénéficiaire, sans que vous en ayez connaissance. Or ces contrats n'apparaissent pas d'eux-mêmes : il faut interroger le fichier dédié pour les repérer.
Des fichiers réservés : FICOBA et FICOVIE
L'identification complète du patrimoine passe par deux fichiers accessibles uniquement aux notaires mandatés et aux héritiers : FICOBA, qui recense l'ensemble des comptes bancaires ouverts au nom d'une personne, et FICOVIE, qui recense les contrats d'assurance-vie. Ces fichiers ne sont pas consultables librement. C'est là qu'un accompagnement prend tout son sens : Heritya organise cette recherche complète, via le notaire mandaté, pour identifier l'intégralité des avoirs — comptes comme assurance-vie.
Le rôle central du notaire
Au-delà de l'accès à ces fichiers, le notaire est le seul habilité à établir l'acte de notoriété, qui atteste officiellement de votre qualité d'héritier — une étape indispensable pour appréhender les fonds.
Quels documents sont nécessaires ?
- votre pièce d'identité ;
- un extrait d'acte de décès du proche ;
- un acte de notoriété ou, à défaut, le livret de famille ;
- un RIB pour le versement.
Les étapes pour récupérer l'argent
- Vérifier l'existence de fonds (recherche complète des comptes et de l'assurance-vie).
- Réunir les justificatifs.
- Prouver sa qualité d'héritier, via l'acte de notoriété établi par le notaire.
- Déposer la demande auprès des organismes concernés.
- Recevoir les fonds sur son compte bancaire.
Combien de temps cela prend-il ?
Les délais varient selon la complexité du dossier. Une première réponse peut être rapide, mais le versement effectif des fonds prend souvent plusieurs semaines à plusieurs mois. Mieux vaut engager les démarches sans attendre, d'autant que le délai de 30 ans continue de courir.
Est-ce payant ?
Une première vérification peut être gratuite. Mais une recherche complète — identifier l'ensemble des comptes et des contrats d'assurance-vie via les fichiers réservés, établir la qualité d'héritier, puis récupérer les fonds — est longue et complexe, et suppose l'intervention d'un notaire. C'est pourquoi des services d'accompagnement prennent en charge l'intégralité du processus à votre place, généralement sans frais tant qu'aucune somme n'est récupérée : vous ne payez qu'en cas de succès.
Questions fréquentes
Peut-on récupérer l'argent d'un proche décédé il y a plusieurs années ?
Oui, tant que le délai de 30 ans depuis l'inactivité n'est pas dépassé.
Que se passe-t-il si je ne connais pas le montant ?
Le montant exact n'est pas toujours communiqué immédiatement : il est confirmé au cours de la procédure.
Faut-il obligatoirement un notaire ?
Pour identifier l'ensemble des avoirs et établir la qualité d'héritier, l'intervention d'un notaire est indispensable. C'est ce qu'Heritya organise pour vous, avec le notaire mandaté.