Tout le monde ne pense pas « bourse » en réglant une succession. Pourtant, un compte-titres, un PEA ou quelques actions oubliées peuvent représenter une valeur non négligeable — et tomber en déshérence si personne ne les réclame.
Des placements qui se perdent facilement
Un PEA ouvert il y a vingt ans, quelques actions reçues ou achetées, un compte-titres dans une banque quittée : ces avoirs sont peu visibles et rarement mentionnés. Au décès, ils peuvent passer totalement inaperçus.
Que deviennent-ils sans réclamation ?
Comme les comptes bancaires, les comptes-titres inactifs relèvent de la logique de la loi Eckert : après une période d'inactivité et faute d'ayant droit identifié, leur valeur peut être transférée à la Caisse des Dépôts, où elle reste réclamable jusqu'à 30 ans avant de revenir à l'État.
Comment les identifier
Les comptes-titres et PEA sont rattachés à un établissement financier et recensés, comme les comptes, dans le fichier FICOBA. Une recherche via un notaire mandaté permet de les repérer, puis d'en connaître la valeur auprès de l'établissement. Heritya organise cette recherche complète, au-delà des simples comptes courants.
À retenir
Ne négligez pas la dimension « placements » d'une succession : actions, PEA et compte-titres peuvent contenir une valeur réelle. La vérification est gratuite et permet de ne rien laisser filer.
Questions fréquentes
Un PEA figure-t-il au FICOBA ?
Oui, comme les autres comptes, ce qui permet de le retrouver via un notaire mandaté.
Que deviennent des actions oubliées ?
Leur valeur peut être transférée à la Caisse des Dépôts, réclamable jusqu'à 30 ans.
Faut-il vendre les titres pour récupérer l'argent ?
Cela dépend du dossier ; l'établissement et le notaire vous indiquent les modalités.