Les successions sont rythmées par plusieurs délais, qu'il ne faut pas confondre. Les connaître évite deux erreurs : croire qu'il est trop tard alors que non, ou au contraire laisser filer le temps. Faisons le point.
Le délai pour choisir (option successorale)
En tant qu'héritier, vous disposez d'un délai pour exercer votre option : accepter, accepter à concurrence de l'actif net, ou renoncer. Ce délai est encadré par la loi ; passé un certain temps, et sur relance, l'absence de décision peut être interprétée. Le notaire vous précise votre situation.
Le délai de déclaration fiscale
La déclaration de succession doit en principe être déposée dans les six mois suivant le décès (davantage si le décès a eu lieu à l'étranger). Un retard peut entraîner des pénalités.
Le délai pour récupérer des avoirs oubliés : jusqu'à 30 ans
C'est le délai le plus rassurant : les fonds transférés à la Caisse des Dépôts restent réclamables jusqu'à 30 ans à compter du début de l'inactivité. Même une succession ancienne peut donc réserver des avoirs récupérables — avant qu'ils ne reviennent définitivement à l'État.
Ne pas confondre, ne pas attendre
Le délai d'option et le délai fiscal sont courts ; celui de la récupération d'avoirs oubliés est long. Mais dans tous les cas, agir tôt facilite les démarches. Heritya organise la recherche des avoirs avec le notaire mandaté, et la vérification est gratuite.
Questions fréquentes
Combien de temps pour accepter une succession ?
Un délai légal encadre l'option ; le notaire vous indique précisément votre situation.
Un héritage ancien est-il perdu ?
Pas forcément : les avoirs restent réclamables jusqu'à 30 ans après le début de l'inactivité.
Quel est le délai de la déclaration de succession ?
En principe six mois à compter du décès (plus si le décès est survenu à l'étranger).