Recevoir un courrier de la Caisse des Dépôts et Consignations au sujet de fonds « en déshérence » peut surprendre, voire inquiéter. Rassurez-vous : c'est en général une bonne nouvelle. Voici comment réagir.
Ce que signifie ce courrier
La Caisse des Dépôts conserve les sommes issues de comptes inactifs et d'assurances-vie non réclamées, transférées en application de la loi Eckert. Un courrier peut vous informer que des fonds au nom d'un proche décédé y sont conservés, et que vous pourriez y avoir droit.
Les bons réflexes
- Ne pas ignorer le courrier : ces fonds restent réclamables un temps limité (jusqu'à 30 ans) avant de revenir à l'État.
- Vérifier la source : la Caisse des Dépôts ne vous demandera jamais de payer une avance pour « débloquer » l'argent. Méfiez-vous de toute demande de ce type.
- Rassembler les justificatifs : preuve de votre qualité d'héritier, acte de décès, pièce d'identité.
Récupérer en toute sécurité
Pour toucher les fonds, il faut prouver votre qualité d'héritier ou de bénéficiaire — ce qui suppose souvent un acte de notoriété établi par un notaire. Et surtout : le courrier ne concerne peut-être qu'une partie des avoirs. D'autres comptes ou une assurance-vie peuvent encore dormir ailleurs. Heritya organise une recherche complète avec le notaire mandaté, pour tout récupérer, pas seulement ce qui est signalé.
À retenir
Un courrier de la Caisse des Dépôts est une piste, pas une fin en soi. Réagissez sans payer d'avance, faites établir votre qualité d'héritier, et vérifiez qu'aucun autre avoir n'a été oublié.
Questions fréquentes
Ce courrier est-il fiable ?
La Caisse des Dépôts est un organisme public ; en revanche, ne payez jamais d'avance et vérifiez toute demande suspecte.
Comment récupérer les fonds signalés ?
En prouvant votre qualité d'héritier, souvent via un acte de notoriété établi par un notaire.
Le courrier couvre-t-il tous les avoirs ?
Pas nécessairement : d'autres comptes ou une assurance-vie peuvent exister. Une recherche complète est recommandée.